Skip to main content

Liberal

Search westmountvillemarie.liberal.ca

Liberal.ca

Le projet de loi du gouvernement conservateur sur l’accès légal aura des implications très sérieuses sur la vie privée des Canadiens

Posted on 15 février 2012

OTTAWA– Le porte-parole libéral en matière de sécurité publique, Francis Scarpaleggia, a fait la déclaration suivante aujourd’hui au sujet du projet de loi du gouvernement sur l’accès légal :

« Le gouvernement conservateur a présenté un projet de loi omnibus sur l’accès légal qui aura des implications très sérieuses sur le droit à la vie privée des Canadiens. Comme le projet de loi sera dirigé vers le comité parlementaire, les Canadiens auront la chance de l’examiner de près et d’en reconnaître les lacunes.

Les libéraux sont préoccupés du manque de surveillance judiciaire de ce projet de loi en ce qui concerne les données des abonnés, et que forcer les fournisseurs de services Internet et les fournisseurs de télécommunications à avoir la capacité de retracer et d’entreposer les données pourrait nous entraîner sur une pente très glissante.

In 2007, Stockwell Day, alors ministre de la Sécurité publique, avait promis qu’un projet de loi conservateur sur l’accès légal requerrait une supervision judiciaire pour que la police puisse obtenir les données des abonnés. Ils ont brisé cette promesse avec le projet de loi d’aujourd’hui. D’autant plus que ce gouvernement conservateur a déjà démontré qu’il était prêt à violer la vie privée en ligne, il est clair que l’on ne peut faire confiance aux conservateurs pour protéger le droit à la vie privée des Canadiens. »